Pays de la Loire : trouver une entreprise d'assainissement
Micro-stations, fosses toutes eaux et filières agréées dans les Pays de la Loire : ce que le sol permet, ce que le SPANC contrôle.
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Les sols et les filières possibles dans les Pays de la Loire
L'assainissement non collectif dans les Pays de la Loire obéit aux mêmes textes qu'ailleurs — l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié et le contrôle du SPANC — mais les sols, la pluviométrie et l'organisation des services changent d'un département à l'autre. Cette page réunit ce qui vaut pour toute la région ; choisissez ensuite votre département pour descendre au niveau des communes.
L'assainissement individuel dans les Pays de la Loire
Les filières possibles
Fosse toutes eaux suivie d'un traitement par le sol, ou dispositif agréé de type micro-station : le terrain tranche, pas le catalogue.
Le rôle du SPANC
Il rend un avis de conception avant les travaux, contrôle l'exécution fouille ouverte, puis revient périodiquement.
Neuf et réhabilitation
Une construction neuve intègre la filière au permis. Une réhabilitation part d'un rapport de contrôle qui liste les points à corriger.
Des entreprises réelles
Les établissements affichés proviennent du registre national des entreprises. Aucune note fabriquée, aucun classement.
Le terrain dans les Pays de la Loire
Sur les schistes du Massif armoricain, l'épaisseur exploitable est limitée et l'infiltration s'en trouve réduite. Dans les zones basses, la nappe est haute. Le bocage et l'habitat dispersé rendent les filières autonomes fréquentes.
Nos engagements
Les 5 départements des Pays de la Loire
Ce qui distingue deux propositions : l'évacuation des déblais, la remise en état du terrain et le raccordement électrique. Faites-les figurer séparément.
★★★★★
J'ai surtout compris ce que le SPANC allait me demander avant de commander quoi que ce soit. Ça m'a évité de payer une cuve pour rien.
Un visiteur
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le SPANC ?
Le service public d'assainissement non collectif. Rattaché à la commune ou à l'intercommunalité, il contrôle la conception, l'exécution puis le fonctionnement des installations. Ses coordonnées s'obtiennent en mairie.
Qu'est-ce qu'un dispositif agréé ?
Un dispositif de traitement évalué puis agréé par les ministères chargés de l'écologie et de la santé. Chaque agrément porte un numéro et figure sur une liste publiée au Journal officiel.
Que se passe-t-il lors d'une vente ?
Le vendeur joint au dossier de diagnostic un rapport de contrôle du SPANC de moins de trois ans. En cas de non-conformité, les travaux sont à réaliser dans l'année qui suit l'acte de vente.
Comparer les entreprises dans les Pays de la Loire
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