L'assainissement non collectif à Mayotte
L'assainissement non collectif à Mayotte, département par département : filières, démarches et entreprises.
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Neuf ou réhabilitation à Mayotte
L'assainissement non collectif à Mayotte obéit aux mêmes textes qu'ailleurs — l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié et le contrôle du SPANC — mais les sols, la pluviométrie et l'organisation des services changent d'un département à l'autre. Cette page réunit ce qui vaut pour toute la région ; choisissez ensuite votre département pour descendre au niveau des communes.
L'assainissement individuel à Mayotte
Les filières possibles
Fosse toutes eaux suivie d'un traitement par le sol, ou dispositif agréé de type micro-station : le terrain tranche, pas le catalogue.
Le rôle du SPANC
Il rend un avis de conception avant les travaux, contrôle l'exécution fouille ouverte, puis revient périodiquement.
Neuf et réhabilitation
Une construction neuve intègre la filière au permis. Une réhabilitation part d'un rapport de contrôle qui liste les points à corriger.
Des entreprises réelles
Les établissements affichés proviennent du registre national des entreprises. Aucune note fabriquée, aucun classement.
Le contexte à Mayotte
Les terrains latéritiques ne drainent pas uniformément, et les pentes contraint fortement l'implantation. L'hivernage oblige à écarter les eaux de pluie de la filière. Le SPANC local indique les filières recevables.
Nos engagements
Ce que le SPANC contrôle à Mayotte
Ce qui distingue deux propositions : l'évacuation des déblais, la remise en état du terrain et le raccordement électrique. Faites-les figurer séparément.
★★★★☆
Les trois devis reçus n'avaient pas le même découpage. La page m'a donné les postes à faire figurer pour pouvoir comparer.
Un visiteur
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le SPANC ?
Le service public d'assainissement non collectif. Rattaché à la commune ou à l'intercommunalité, il contrôle la conception, l'exécution puis le fonctionnement des installations. Ses coordonnées s'obtiennent en mairie.
Qu'est-ce qu'un dispositif agréé ?
Un dispositif de traitement évalué puis agréé par les ministères chargés de l'écologie et de la santé. Chaque agrément porte un numéro et figure sur une liste publiée au Journal officiel.
Que se passe-t-il lors d'une vente ?
Le vendeur joint au dossier de diagnostic un rapport de contrôle du SPANC de moins de trois ans. En cas de non-conformité, les travaux sont à réaliser dans l'année qui suit l'acte de vente.
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