
Micro-stations et filières agréées dans le Grand Est
L'assainissement non collectif dans le Grand Est, département par département : filières, démarches et entreprises.
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Les sols et les filières possibles dans le Grand Est
L'assainissement non collectif dans le Grand Est obéit aux mêmes textes qu'ailleurs — l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié et le contrôle du SPANC — mais les sols, la pluviométrie et l'organisation des services changent d'un département à l'autre. Cette page réunit ce qui vaut pour toute la région ; choisissez ensuite votre département pour descendre au niveau des communes.
Ce que recouvre l'assainissement non collectif
Les filières possibles
Fosse toutes eaux suivie d'un traitement par le sol, ou dispositif agréé de type micro-station : le terrain tranche, pas le catalogue.
Le rôle du SPANC
Il rend un avis de conception avant les travaux, contrôle l'exécution fouille ouverte, puis revient périodiquement.
Neuf et réhabilitation
Une construction neuve intègre la filière au permis. Une réhabilitation part d'un rapport de contrôle qui liste les points à corriger.
Des entreprises réelles
Les établissements affichés proviennent du registre national des entreprises. Aucune note fabriquée, aucun classement.
Le terrain dans le Grand Est
Sur la plaine rhénane, la nappe est parfois proche de la surface ; sur les terres argileuses de Lorraine, l'eau stagne. Les hivers marqués demande d'enterrer correctement les canalisations. L'étude de filière le dira avant tout achat.
Nos engagements
Les 10 départements du Grand Est
Le coût d'une installation tient surtout au terrassement, à l'accès de la parcelle et au mode d'évacuation retenu. La cuve elle-même n'est qu'une part du devis.
★★★★☆
Les trois devis reçus n'avaient pas le même découpage. La page m'a donné les postes à faire figurer pour pouvoir comparer.
Un visiteur
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le SPANC ?
Le service public d'assainissement non collectif. Rattaché à la commune ou à l'intercommunalité, il contrôle la conception, l'exécution puis le fonctionnement des installations. Ses coordonnées s'obtiennent en mairie.
Qu'est-ce qu'un dispositif agréé ?
Un dispositif de traitement évalué puis agréé par les ministères chargés de l'écologie et de la santé. Chaque agrément porte un numéro et figure sur une liste publiée au Journal officiel.
Que se passe-t-il lors d'une vente ?
Le vendeur joint au dossier de diagnostic un rapport de contrôle du SPANC de moins de trois ans. En cas de non-conformité, les travaux sont à réaliser dans l'année qui suit l'acte de vente.
Comparer les entreprises dans le Grand Est
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