L'assainissement non collectif en Bourgogne-Franche-Comté
L'assainissement non collectif en Bourgogne-Franche-Comté, département par département : filières, démarches et entreprises.
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Neuf ou réhabilitation en Bourgogne-Franche-Comté
Un logement non raccordé au réseau public traite ses eaux usées sur sa propre parcelle. en Bourgogne-Franche-Comté, la filière retenue dépend d'abord de ce que le terrain accepte, et le SPANC de la collectivité instruit chaque dossier avant travaux. Choisissez votre département pour voir les communes et les entreprises recensées.
Ce que recouvre l'assainissement non collectif
Les filières possibles
Fosse toutes eaux suivie d'un traitement par le sol, ou dispositif agréé de type micro-station : le terrain tranche, pas le catalogue.
Le rôle du SPANC
Il rend un avis de conception avant les travaux, contrôle l'exécution fouille ouverte, puis revient périodiquement.
Neuf et réhabilitation
Une construction neuve intègre la filière au permis. Une réhabilitation part d'un rapport de contrôle qui liste les points à corriger.
Des entreprises réelles
Les établissements affichés proviennent du registre national des entreprises. Aucune note fabriquée, aucun classement.
Le sous-sol en Bourgogne-Franche-Comté
Sur les corniches calcaires, le réseau karstique conduit l'eau loin sans rétention. Le rejet par le sol y est examiné avec attention, et le dispositif se valide auprès du SPANC avant toute commande.
Nos engagements
Ce que le SPANC contrôle en Bourgogne-Franche-Comté
Ce qui distingue deux propositions : l'évacuation des déblais, la remise en état du terrain et le raccordement électrique. Faites-les figurer séparément.
★★★★★
J'ai surtout compris ce que le SPANC allait me demander avant de commander quoi que ce soit. Ça m'a évité de payer une cuve pour rien.
Un visiteur
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le SPANC ?
Le service public d'assainissement non collectif. Rattaché à la commune ou à l'intercommunalité, il contrôle la conception, l'exécution puis le fonctionnement des installations. Ses coordonnées s'obtiennent en mairie.
Qu'est-ce qu'un dispositif agréé ?
Un dispositif de traitement évalué puis agréé par les ministères chargés de l'écologie et de la santé. Chaque agrément porte un numéro et figure sur une liste publiée au Journal officiel.
Que se passe-t-il lors d'une vente ?
Le vendeur joint au dossier de diagnostic un rapport de contrôle du SPANC de moins de trois ans. En cas de non-conformité, les travaux sont à réaliser dans l'année qui suit l'acte de vente.
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